Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Rose Chapeau Melon – Événementiels
Mise à jour : décembre 2025

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne de Rose Chapeau Melon – Événementiels (« nous », « notre entreprise »).
En passant commande, vous acceptez intégralement ces conditions.

1. Objet

Les présentes CGV définissent :

  • Les modalités de commande

  • Les conditions de paiement

  • Les délais de livraison

  • Les droits et obligations des clients et de l’entreprise

  • Les conditions de retour et remboursement

Elles s’appliquent à toute commande passée via notre boutique en ligne.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (photos, fiches techniques, informations de fabrication, formats, couleurs, etc.).

Précisions :

  • Les photos peuvent légèrement varier selon les écrans.

  • Nos produits personnalisés ou numériques ne sont pas remboursables (voir section 10).

  • Les quantités sont limitées selon la disponibilité du stock.

3. Prix

Les prix affichés :

  • Sont indiqués en dollars canadiens (CAD)

  • N’incluent pas nécessairement les taxes, appliquées au moment du paiement selon les lois en vigueur

  • Peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Pour passer une commande, le client doit :

  • Sélectionner le ou les produits

  • Remplir les informations exactes de livraison et facturation

  • Confirmer la commande

  • Procéder au paiement complet

Une fois validée, la commande génère :

  • Un courriel de confirmation

  • Une facture numérique

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de :

  • Rupture de stock

  • Suspicion de fraude

  • Informations inexactes ou impossibles à vérifier

5. Paiement

Les paiements sont réalisés par des prestataires sécurisés (exemples : Stripe, PayPal, Square).
Nous n’avons jamais accès à vos informations bancaires complètes.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte de crédit

  • Carte de débit

  • Paiement en ligne sécurisé

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

6. Livraison

Nous livrons au Québec, au Canada et à l’international (si applicable).
Les délais peuvent varier selon :

  • Le type de produit

  • Le transporteur

  • L’adresse du client

Délais indicatifs :

  • Produits physiques : 3 à 14 jours ouvrables

  • Produits personnalisés : délai indiqué sur la fiche produit

  • Produits numériques : livraison immédiate par téléchargement

Les frais de livraison sont affichés au moment du paiement.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par :

  • Le transporteur

  • Les conditions météorologiques

  • Les jours fériés

  • Les erreurs d’adresse fournies par le client

7. Erreurs d’adresse

Si la commande est retournée à cause d’une adresse erronée, incomplète ou non récupérée :

  • Le client devra payer les nouveaux frais de livraison

  • Aucun remboursement ne sera accordé pour cette raison

8. Disponibilité des produits

En cas de rupture de stock après commande :

  • Vous serez informé par courriel

  • Un remboursement ou un échange vous sera proposé

9. Politique de retour

Produits retournables :

Vous pouvez retourner un produit non utilisé dans un délai de 14 jours suivant sa réception, si :

  • Il est dans son état d’origine

  • Il est dans son emballage d’origine

  • Il ne s’agit pas d’un produit personnalisé ou numérique

Les frais de retour sont à la charge du client.

Produits non retournables :

  • Produits numériques (PDF, fichiers, visuels, etc.)

  • Produits personnalisés

  • Produits en promotion finale

  • Cartes-cadeaux

10. Remboursements

Les remboursements sont effectués selon le même mode de paiement que la commande initiale.

Aucun remboursement si :

  • L’article a été utilisé ou endommagé

  • Il s’agit d’un produit numérique

  • Il s’agit d’un article personnalisé

  • La demande est faite après 14 jours

11. Produits numériques

Pour les produits numériques :

  • Aucun remboursement après le téléchargement

  • En cas de problème technique, nous vous aiderons à récupérer le fichier

12. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la boutique est protégé par droits d’auteur :

  • Images

  • Textes

  • Logos

  • Design

  • Fichiers numériques

Aucune reproduction n’est permise sans autorisation écrite.

13. Protection des données

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

14. Responsabilités

Nous ne sommes pas responsables des :

  • Retards de livraison

  • Perte de données suite à une mauvaise utilisation du produit numérique

  • Mauvaises manipulations du client

  • Dommages résultant d’une utilisation non conforme

15. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois :

  • Du Québec

  • Du Canada

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure légale.

16. Contact

Pour toute question concernant les CGV :

📧 contact@rosechapeaumelon.com
📍 204 rue du Saint-Sacrement, Suite 300, Montréal, Québec H2Y 1W8
Rose Chapeau Melon – Événementiels

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